Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.hyaluronicexpertise.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Formations physiques en institut (Hyaluron Pen, Plasma Pen, Hydro Facial, Microneedling & BB Glow, etc.)
  • Formations en ligne accessibles pendant 3 mois suivant la date d’achat (Hyaluron Pen, Plasma Pen, Hydro Facial, Microneedling & BB Glow, etc.)
  • Formations combinées physiques & en ligne pour 3 mois (Hyaluron Pen, Plasma Pen, Hydro Facial, Microneedling & BB Glow, etc.)

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.hyaluronicexpertise.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.hyaluronicexpertise.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.hyaluronicexpertise.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Hyaluronic Expertise, SAS

Hyaluronic Expertise, SAS Capital social de 1000 euros Immatriculé au RCS de Montpellier, sous le numéro 832907323 1 rue pasteur, 34170, Castelnau le lez mail : [email protected] téléphone : 0467727922 Numéro de TVA Intracommunautaire

Les Produits présentés sur le site www.hyaluronicexpertise.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Union Européenne, Monde.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.hyaluronicexpertise.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros en TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.hyaluronicexpertise.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.hyaluronicexpertise.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Le client accède à notre site en ligne
– Le client consulte un cours en ligne ou une page de formation physique
– Après lecture des services proposés et des FAQs, le client peut décider du service qui lui convient le mieux – Le client consultera entre temps pendant sa navigation, les conditions générales de vente de notre site afin de connaître au mieux les conditions applicables à un achat réalisé sur notre plateforme.
– Le client cliquera sur le bouton “acheter” ou “réserver” d’une ou de plusieurs de nos formations physiques ou en ligne ou du produit virtuel combiné (formation physique & en ligne)
– Le client se retrouvera sur la page de commande afin d’y renseigner ses informations de paiement (nom, prénom, adresse, code postal, ville, état, adresse email, nom de société, numéro de TVA intracommunautaire)
– Le client devra ensuite choisir le moyen de paiement qui lui convient parmi le paiement par carte bancaire du crédit agricole, PayPal par carte ou avec son compte, American Express, Pagantis (paiement en 2,3,4 fois) ou encore le paiement par virement bancaire.
– Le client pourra cliquer sur “Payer” ou “Commander” afin de procéder au paiement de sa commande sur l’un des modes de paiement choisi.
– Le client sera redirigé vers une page de remerciements et un ou plusieurs emails nécessaires à l’obtention de ses produits digitaux lui seront envoyés à l’adresse communiquée préalablement dans le formulaire de paiement.
– Une fois la commande confirmée, le client pourra accéder à sa formation en ligne et/ou recevra un email avec les détails de la confirmation de réservation de sa formation physique.. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site wwbv.hyaluronicexpertise.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.hyaluronicexpertise.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire
    • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.hyaluronicexpertise.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Monde.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur met des formations en ligne à disposition de ses clients. Néanmoins, la vente des formations en ligne est d’une durée de 3 mois pendant laquelle, le Vendeur autorise ses clients à consulter les cours Hyaluronic Expertise® qui font partis de sa propriété intellectuelle.

Il est important de mentionner que la vente des formations en ligne ne représente en rien un transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client. Une fois la période de 3 mois passée, l’accès au cours sera arrêté et Hyaluronic Expertise® conservera comme précédemment l’entière propriété intellectuelle de ces cours en ligne Hyaluronic Expertise®. Toute personne morale ou physique qui reproduira complètement ou partiellement les cours présents sur cette plateforme, s’exposera à des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.

De la même façon, la propriété intellectuelle des cours théoriques remis durant les formations physiques sera complètement conservée par Hyaluronic Expertise. Toute personne morale ou physique qui reproduira complètement ou partiellement les cours remis durant les formations physiques, s’exposera à des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Une exception est faite pour les formations physiques, voir conditions ci-après.

Le remboursement complet d’une formation physique peut s’effectuer dans le cas suivant :

Demande de remboursement 2 semaines (14 jours) ou plus avant la date de formation physique

Le remboursement partiel d’une formation physique peut s’effectuer dans le cas suivant :

Demande de remboursement effectuée au moins 1 semaine (7 jours) avant la date de formation physique. La moitié du coût de la formation physique vous sera remboursée.

Le remboursement ne pourra pas être effectuée dans le cas suivant :

Demande de remboursement à moins d’une semaine (moins de 7 jours) avant la date de la formation physique.

Les demandes de remboursement doivent se faire par écrit et dans les délais impartis à [email protected].

Ces mesures sont prises afin de protéger nos formatrices et limiter les risques d’annulation qui mettraient en péril la qualité de nos services.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Dispositions relatives aux garanties légales

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
    • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au report ou au remboursement d’une formation physique dans les délais impartis.

Le report d’une formation peut être réalisé jusqu’à 2 semaines maximum avant une formation. Passé ce délai, une formation ne peut plus être reportée ou modifiée et les clauses de remboursement pour les formations physiques s’appliquent.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

Service “Google Analytics” Service “Google Fonts” Service “Google reCAPTCHA” Service “Vimeo” Service “YouTube” Service “PayPal” Service “Instagram” Service “WooCommerce” Service “Sourcebuster JS” Service “WordPress” Service “Automattic” Service “CartFlows Funnel Builder” Service “Divi (Elegant Themes)” Service “MailChimp” Service “JetPack” Service “WordFence” Service “Admin” Service “Help Scout” Service “Redux” Service “ET Editor” Service “Dailymotion” Service “Facebook”.

Pour plus d’informations; merci de consulter la page “Politique de cookies (EU)”.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.hyaluronicexpertise.com sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.hyaluronicexpertise.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires établissements de paiement
    • Les partenaires de paiement : PayPal, Crédit Agricole, Pagantis, AMEX.

    Et, les personnes en charge du bon fonctionnement du site qui réalise des activités telles que la maintenance du site, le suivi des performances de la plateforme, la confirmation des commandes réalisées, l’interaction sur les forums, la gestion des informations des produits digitaux & services ainsi que le SAV.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 9.6 Sécurité et confidentialité Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.hyaluronicexpertise.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Il suffira de nous contacter à contact©hyaluronicexpertise.com.
    • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
    • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.hyaluronicexpertise.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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